CONSTRUCTION - ASSURANCES
Les litiges de construction sont le cœur d’activité de la SELARL GROLEAU, dont la compétence est certifiée par l’obtention de la qualification spécifique de « spécialiste en droit de la construction » décernée à Maître Etienne GROLEAU par le Conseil National des Barreaux. Nous intervenons avant contentieux, pour des prestations de conseil et d’assistance. Nous aidons les professionnels dès la phase négociation de marchés, jusqu’au recouvrement de factures impayées. Nous aidons les particuliers à gérer le chantier, la réception des travaux et la mise en œuvre des garanties d’assurance en cas de sinistre. Le cabinet intervient pour désamorcer les conflits lors de négociations et de rédaction de protocoles transactionnels. En cas de procédure, nous assistons nos clients devant les Tribunaux et en expertise judiciaire.
BAUX – COPROPRIÉTÉ
Nous rédigeons les baux, et intervenons dans les litiges relatifs à l’interprétation des clauses. Nous assurons le respect du contrat de bail, que ce soit pour défendre les intérêts du bailleur ou ceux du preneur. Le Cabinet assiste les copropriétés ainsi que les copropriétaires lors des Assemblées Générales, et lors de tous litiges auxquels ils peuvent être confrontés, que ce soit avec des fournisseurs, des constructeurs ou des assureurs. Nous recouvrons les charges de copropriétés. A la demande des syndics, nous procédons à des audits de règlement de copropriété, d’états descriptifs de division, et répondons à toute consultation y afférent. En cas de procédure, nous assistons nos clients devant les Tribunaux et en expertise judiciaire.
TRANSACTIONS MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES
Le Cabinet assiste ses clients confrontés à des difficultés rencontrées à l’occasion d’une transaction immobilière (rédaction de compromis, clause pénale, dépôt de garantie, résolution de vente, etc…). Nous négocions avec les notaires, promoteurs et agents immobiliers, nous discutons avant et après procédure sur les problématiques de diagnostics immobiliers (plomb, amiante, parasites du bois…) et de vices cachés. Le Cabinet a également développé une forte expertise dans le domaine de la vente mobilière, notamment de matériaux de construction, pour résoudre les problématiques liées aux défauts de conformité, vices cachés ou devoir de conseil du vendeur, professionnel ou profane. La SELARL GROLEAU rédige les contrats et assure leur exécution, notamment en cas d’impayés.
PUBLIC URBANISME ENVIRONNEMENT
Nous conseillons et défendons les entreprises et maîtres d'oeuvres dans leurs relations et litiges avec l'administration, devant les tribunaux de l'ordre administratif et également à l'occasion des instances de conciliations et de médiations. Nous assistons nos clients lors des procédures de référé-constat et en expertise judiciaire.
Le Cabinet gère les litiges relatifs au permis de construire ou de démolir (dépôt et obtention du permis).
Nous conseillons nos clients tout au long de l'exécution du contrat de marché public (loi MOP), et assurons le respect des stipulations du CCAG et CCAG-PI.
Nous assurons les recours en référé pré-contractuel et en contestation de passation ou d'attribution de marchés publics.
APPEL
Le Cabinet vous conseille et assure le suivi des procédures d'appel.
Le Cabinet assure également des prestations de postulation devant la Cour d'Appel de RENNES pour ses Confrères.